Conditions générales de vente
[Document à faire valider par un professionnel du droit.]
Devis
Tout devis est gratuit, valable 3 mois, et devient contractuel après signature par le client avec la mention « bon pour accord ».
Acompte et paiement
Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature. Le solde est payable à la réception des travaux.
Délais
Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis et peuvent être prolongés en cas d'intempéries.
Garanties
Les travaux bénéficient de la garantie de parfait achèvement, de la garantie biennale et, le cas échéant, de la garantie décennale.
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Mathurin Dylan Couvreur – SIRET 791 789 696 00014.
